Mentions légales

I. PREAMBULE

Le site web farminove.fr est exploité par la société FARMINOVE, situé à LE NID DE CYGNE 55100 BRAS-SUR-MEUSE – mentions légales.

Bruno DIDIER (président), Arnaud LE GROM DE MARET (directeur général) dirigent la publication du site farminove.fr pour la société FARMINOVE.

Le numéro de TVA de la société est FR19775616626

Pour toute notification selon l’article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (n°2004-575), vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à : LE NID DE CYGNE, 55100 BRAS-SUR-MEUSE.

II. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

FARMINOVE utilise les données personnelles de ses lecteurs pour fournir ses services.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 sur l’informatique et les libertés, les lecteurs peuvent accéder, rectifier ou s’opposer aux données les concernant. Ils exercent ce droit par e-mail à : marketing@farminove.fr

Les données personnelles et informations recueillies ne sont jamais communiquées à des tiers.

III. HÉBERGEMENT

Le présent site FARMINOVE est hébergé par Hexanet, avenue des Censives, 60000 TILLE.

IV. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction non autorisée des informations du site FARMINOVE est interdite.

Toute exploitation, totale ou partielle, gratuite ou payante, sans accord de l’auteur, de l’éditeur ou de leurs ayants droit est illégale (art. L.122-4). Cela constitue une contrefaçon, punie par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

V. HYPERLIENS ET COOKIES

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VI. ACCESSIBILITÉ

Le site FARMINOVE reste accessible 24h/24 et 7j/7.

L’éditeur peut toutefois fermer ou restreindre l’accès au site pour maintenance, sur demande judiciaire ou en cas de force majeure.Il ne peut être tenu responsable de l’inaccessibilité du site ou d’une interruption, totale ou partielle.L’internaute doit vérifier qu’il dispose des outils et compétences nécessaires pour accéder au site et consulter ses pages.

En consultant le site, il reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes mentions légales.

VII. EXPLOITATION DES INFORMATIONS

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VIII. LOI

La loi française régit le site FARMINOVE ainsi que les présentes mentions légales.

En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation d’une stipulation, les parties doivent tenter un accord amiable.En l’absence d’accord, les tribunaux de ROUEN seront seuls compétents pour connaître du litige.

IX. MODIFICATIONS

L’éditeur peut modifier tout ou partie des mentions légales à tout moment, et s’efforce d’en informer les internautes.

Vous pouvez adresser vos remarques à : LE NID DE CYGNE, 55100 BRAS-SUR-MEUSE. La direction de FARMINOVE s’efforcera d’en tenir compte.